Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des prestations de nutrition sportive proposées par Ludovic Gautronneau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ORBIS VII Nutrition (le « Prestataire »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Deux formules sont proposées :
Toute commande implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Les deux formules sont des prestations de conseil en nutrition sportive, fournies à distance.
ORBIS II est une prestation ponctuelle. Elle ne comprend ni suivi hebdomadaire, ni ajustements réguliers, ni échanges sur WhatsApp, ni la fiche « repères au quotidien ». Les questions éventuelles du Client sont traitées lors du bilan à 30 jours.
Aucune obligation de résultat. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : il s'engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et un travail sérieux au service de l'objectif du Client, sans pouvoir garantir l'atteinte de cet objectif.
La prestation ne comporte donc aucune garantie de résultat chiffré, qu'il s'agisse de perte de masse grasse, de prise de masse musculaire, de poids, de mensurations ou de performance sportive. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres au Client et hors du contrôle du Prestataire, notamment son assiduité et le respect effectif des recommandations, son entraînement, son sommeil et sa récupération, son niveau de stress, son état de santé, ses traitements éventuels, son âge, son historique alimentaire et ses caractéristiques physiologiques individuelles.
En conséquence, l'absence ou l'insuffisance de résultats ne saurait à elle seule caractériser un manquement du Prestataire, ni ouvrir droit à remboursement total ou partiel de la prestation régulièrement exécutée.
La prestation ne constitue ni un acte médical, ni un acte de diététique réglementé. Elle ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé et ne s'adresse pas aux personnes dont l'état de santé requiert une prise en charge médicale ou diététique.
| Formule | Prix |
|---|---|
| ORBIS VII — 12 semaines | 270 € en un versement unique, ou 3 versements mensuels de 90 €, sans frais supplémentaires |
| ORBIS II — 30 jours | 70 € en un versement unique |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé mise à disposition par Systeme.io et son prestataire de paiement. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
En cas de paiement échelonné d'ORBIS VII, le Client autorise le prélèvement des échéances aux dates convenues. Tout défaut de paiement d'une échéance autorise le Prestataire à suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.
Le Client ayant souscrit ORBIS II peut poursuivre avec l'accompagnement ORBIS VII. Dans ce cas, les 70 € versés au titre d'ORBIS II sont déduits du prix d'ORBIS VII, à condition que la souscription intervienne dans un délai de 30 jours suivant l'envoi du retour écrit du bilan à 30 jours. La déduction est appliquée au moyen d'un code de réduction transmis par le Prestataire. Elle n'est ni cumulable, ni remboursable, ni convertible en espèces.
L'accompagnement ORBIS VII ainsi souscrit repart du bilan et du plan établis dans le cadre d'ORBIS II.
La commande est réputée ferme et définitive à la validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par courriel, à l'adresse qu'il a renseignée.
Le questionnaire initial est transmis au Client dans les meilleurs délais suivant la commande. La prestation débute à la réception du questionnaire dûment complété ; le plan nutritionnel personnalisé est remis dans un délai raisonnable à compter de cette réception.
ORBIS VII : la durée de l'accompagnement est de douze semaines consécutives à compter de la remise du plan.
ORBIS II : le formulaire de bilan est adressé au Client trente jours après la remise du plan. Le retour écrit est envoyé dans un délai raisonnable à compter de la réception du bilan complété. L'envoi de ce retour met fin à la prestation. Si le Client ne renvoie pas son bilan dans les trente jours suivant sa réception, la prestation est réputée exécutée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ni de la mise en œuvre partielle ou non conforme des recommandations.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce droit s'applique aux deux formules.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit, par courriel à contact@ludo-orbis.fr ou par courrier au siège du Prestataire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; un formulaire type est reproduit ci-dessous.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exécution avant la fin du délai de rétractation. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, il reconnaît, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, qu'en cas de rétractation il devra verser un montant proportionnel à la prestation déjà fournie. La remise du plan nutritionnel personnalisé, contenu numérique élaboré sur mesure, met fin au droit de rétractation dès lors que le Client y a expressément consenti et a reconnu perdre ce droit. Cette règle s'applique à ORBIS VII comme à ORBIS II.
À l'attention de GAUTRONNEAU Ludovic, 16 rue Jean-François Millet, 17230 Marans — contact@ludo-orbis.fr
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation [ORBIS VII / ORBIS II] commandée le [date]. Nom : […] — Adresse : […] — Date : […] »
Passé le délai de rétractation, la prestation souscrite est due dans son intégralité. En cas d'empêchement sérieux et justifié (maladie, blessure, événement personnel majeur), un report peut être accordé d'un commun accord, sans que cela ouvre droit à remboursement.
Le Prestataire peut mettre fin à la prestation, sans remboursement des prestations déjà exécutées, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment d'absence prolongée et non justifiée de transmission des bilans, ou de comportement abusif.
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Toute réclamation peut être adressée à contact@ludo-orbis.fr. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : le Prestataire adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14. Le Client peut déposer sa demande de médiation en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données recueillies dans le cadre de la prestation, y compris les données relatives à la santé et à la composition corporelle, sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.